M.B. Index des textes promulgués le 6 février 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 06/02/2008 pub. 15/02/2008 numac 2008003060 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 06/02/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009200214 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Comines-Warneton

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/02/2008 pub. 18/03/2008 numac 2008029150 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2007/2008 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire arti
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