M.B. Index des textes promulgués le 7 février 2008

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008003061 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201383 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201381 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 11 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201382 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008007036 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'arrêté royal du 19 septembre 1985 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins aux invalides de guerre et assimilés, au type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008012135 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel autorisant la Cellule organisation et développement du Service Personnel & Organisation de la Direction Services logistiques de la Direction générale de l'Office des étrangers du SPF Intérieur World Trade Center II, chaussée d' type arrêté ministériel prom. 07/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008027034 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique certains terrains situés sur le territoire de la ville de Grâce-Hollogne

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement établissant le modèle du bulletin de signalement et du rapport d'évaluation pour certaines catégories de personnel de l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté germanophone type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008033022 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif du 19 décembre 1988 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant adaptation des subsides et montants-pivots appliqués pour le subventionnement des comités d'embellissement, des syndicats d'initiative et de leurs associations faîtières, ainsi que des bureaux d'information et points d type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008033034 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 21 avril 1999 portant agréation et subventionnement des Centres de Coordination des soins à domicile type arrêté de la communauté germanophone prom. 07/02/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les a
^