M.B. Index des textes promulgués le 10 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative aux contrats à durée déterminée ou pour un travail nette type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'utilisation des cotisations pour type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2007012800 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2007012793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, portant des dispositions relatives à l'emplo type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012027 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour ouvriers type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008014050 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008014049 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, remplaçant la convention collective de travail du 5 janvier 2005, enregistrée le 15 février type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012804 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant les statuts du « Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012059 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transpo type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008012079 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, supprimant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'ind type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012068 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les cotisations patronales au « Fonds de sécurité d'existence de la coiffur type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative au montant et aux conditions d'octroi de la prime syndicale type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008000198 source service public federal interieur Arrété royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012049 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au droit au crédit-temps et à une diminution de carrièr e type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012070 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales au sein d'entreprises type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012071 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012111 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du bét type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012108 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, relative à la fixation de la cotisation des employeurs au "Fonds social de l'industrie du bét type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012114 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la formation et l'apprentissage type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012115 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative au droit individuel à la formation et à l'apprentissage type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008000197 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012116 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008007040 source ministere de la defense Arrêté royal mettant en vigueur l'article 195 de la loi du 28 février 2007 fixant le statut des militaires du cadre actif des forces armées type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008012065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008007039 source ministere de la defense Arrêté royal portant établissement d'une carte relative à l'attribution du statut de reconnaissance nationale d'invalide civil de la guerre 1940-1945 et portant création d'une médaille type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024081 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour » type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction « hospitalisation non chirurgicale de jour » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008014058 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 13 de la ligne ferroviaire 40 Liège-Maastricht à Wandre moyennant la construction d'un couloir sous voies pour piétons type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, fixant les suppléments salariaux pour l'occupation les dimanches et jours fériés e type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012791 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012062 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012086 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant l'introduction d'une classification des fonctions dans l'industrie transformatri type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/04/2008 numac 2007012784 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 3 mai 2007 rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande, relative type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'outplacement type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012060 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008000949 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008000998 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra. - Traduction allemande. Erratum type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 18/03/2009 numac 2009000166 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice d'activités visées par la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008000305 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 06/07/2017 numac 2017012922 source service public federal interieur Arrêté royal fixant les normes auxquelles la fonction "hospitalisation non chirurgicale de jour" doit répondre pour être agréée. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008024060 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008000237 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation de certains membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000224 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade Georges Claes en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000223 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tultay en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000222 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade d'Excelsior Veldwezelt en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, concernant la promotion d'in type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, complétant la conventi type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012798 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à une allocation de f type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonn type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008012052 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, relative au statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008012064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 4 novembre 1991 instituant un fond type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à la fixation des règles générales applicables aux conditions de type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/03/2008 numac 2008012110 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, concernant les initiatives pour les années 2008 et 2009 en faveur de type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 07/10/2009 numac 2009000655 source service public federal interieur Arrêté royal relatif aux conditions en matière de formation et d'expérience professionnelle et à la reconnaissance des qualifications professionnelles CE pour l'exercice de la profession de détective privé, ainsi qu'à l'agrément des formations. - type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008012061 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année F.E.E./R.T.D. type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008012094 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal adaptant temporairement, pour l'année 2008, l'arrêté royal du 18 avril 1974 déterminant les modalités générales d'exécution de la loi du 4 janvier 1974 relative aux jours fériés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012063 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, relative au matériel TIC type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008022073 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission de Remboursement des Implants et Dispositifs médicaux invasifs, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008000193 source service public federal interieur Arrêté royal définissant la manière de signaler l'existence d'une surveillance par caméra type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008014012 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 17tricies bis du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant et exécutant la convention collective de travail n° 17 du 19 décembre 1974 institua type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012084 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 92 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciemen type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 91 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant les conditions d'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre de la prépension pour certai type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012081 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 46duodevicies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, exécutant la convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990 relative aux mesures d'enc type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012080 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43decies du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988 portant modification et coordinati type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012100 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 90 du 20 décembre 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant les avantages non récurrents liés aux résultats type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022099 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour l'élection des représentants des kinésithérapeutes en 2008 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022097 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l' type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008012163 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012024 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008024058 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1996 réglant l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 14/02/2008 numac 2008003019 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 18/02/2008 numac 2008012050 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1978 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie du bois, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 18/02/2008 numac 2008012093 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique et la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 18/02/2008 numac 2008012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'aviation commerciale, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008012067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative aux barèmes d'âge type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008012091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pét type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008012109 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandr type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008024059 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 19/02/2008 numac 2008024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la prépension type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012025 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour les employeurs dont les entreprises sont vis type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises pour couvrir une partie du mont type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 20/02/2008 numac 2008012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif au modèle de bulletins de vote pour les entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises de travail adapté (1) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008012134 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour les entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008012087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012057 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la formation et à l'innovation type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012112 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en c type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative au montant et mode de perception des cotisations destinées aux initiatives de type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2007012796 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les hôpitaux privés, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs â type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008012113 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008012106 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à la prépension conventionnelle à partir de 56 ans après 20 ans de travail en équipe type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, concernant l'oc type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, remplaçant la convention collective de travail du 13 décembre 2002 modifiant la conven type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2007012802 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique salariale type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008022105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions de l'article 22, I et II, a), 1°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2007012790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la politique de formation en 2007 type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008022104 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, relative à la fixation des jours de pont pour type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 28/02/2008 numac 2008024097 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant le magistrat assesseur suppléant au Conseil national de l'Ordre des pharmaciens type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fin d' type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 7 décembre 2000 concernant l'allocation de fin d'a type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 25 septembre 2002 concernant l'allocation de fi type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008012203 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la flexibilité type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012047 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008012204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant exécution du chapitre XIV du Titre XIII de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses relatif à la communication aux représentants des travailleurs des informations portant sur les avantages relatifs aux mesure type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012078 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la cellule sectorielle pour l'emploi et l'outplacement type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension travail en équipes type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012058 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008012077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2007012795 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, modifiant la convention collective de travail du 18 novembre 2002 concernant l'application du plan f type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 25/02/2008 numac 2008012133 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie de béton type arrêté royal prom. 10/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, relative à la formation syndicale

erratum

type erratum prom. 10/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008024099 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. - Erratum type erratum prom. 10/02/2008 pub. 13/03/2008 numac 2008024117 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1994 nommant des membres des commissions médicales. Erratum

document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 10/02/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008003063 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Atomium », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 10/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008003064 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Subito Quattro », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type document concernant la loterie nationale prom. 10/02/2008 pub. 04/04/2008 numac 2008003062 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Le Chat », loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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