M.B. Index des textes promulgués le 11 février 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008022098 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues aux articles 211, § 2 et 212 de la loi relative à l'assu type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du carrelage, du marbre et de la pierre naturelle type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008011066 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008011065 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du plafonnage, du cimentage et de la pose de chapes type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 03/03/2008 numac 2008007041 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté ministériel prom. 11/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008027035 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière
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