M.B. Index des textes promulgués le 15 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 22/02/2008 numac 2008200492 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Palais des Beaux-Arts type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000231 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 21 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000229 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 juin 2007 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000228 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 11 juin 2007 sur le territoire des provinces de Limbourg, de Liège, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000226 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 avril 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000227 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 13 mai 2007 sur le territoire de la province du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000230 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 19 et 20 juin 2007 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012153 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012140 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire en faveur de certains travai type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 17/04/2008 numac 2008012149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2007-2008 pour les gens de métier type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012141 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 15/02/2008 pub. 12/03/2008 numac 2008000232 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 20 juillet 2007 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamit

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201389 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 15/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201388 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 01 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008035403 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités relatives à l'inventoriage des données dans le cadre du décret du 22 décembre 2006 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008201042 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au congé de maladie, au congé pour prestations réduites en cas de maladie et à la mise en disponibilité pour cause de maladie pour certains personnels de l'enseignement et des centres d'encadrement des élève type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200918 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 1996 relatif à la dérogation en matière d'occupation de certains membres du personnel du « Centraal Fonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008035441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles pour l'agrément et le financement par le « Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding » du service spécialisé pour la définition et l'accompagnement de parcours, des services type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200921 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008035434 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone "Zone d'eaux de la zone estuarienne Escaut-Durme de la frontière néerlandaise jusqu'à Gand" pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008200917 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » prend en charge les frais d'assistance pour les interprètes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008035433 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fixation définitive de la zone "Zone d'eau de l'estuaire de l'Yser" pouvant faire l'objet d'une zone de protection spéciale en application de la Directive Habitat 92/43/CEE du Conseil des Communautés européenne type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008200935 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008200936 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office

décret

type décret prom. 15/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008029170 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune, relatif à l'aide à la jeunesse type décret prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029169 source ministere de la communaute francaise Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 15/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008029166 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat type décret prom. 15/02/2008 pub. 20/03/2008 numac 2008029159 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leur

avis

type avis prom. 15/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008024105 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 15/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024085 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat type avis prom. 15/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024088 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat type avis prom. 15/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024086 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat type avis prom. 15/02/2008 pub. 27/02/2008 numac 2008024084 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laborat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2008 pub. 14/03/2008 numac 2008027038 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la ville de Bütgenbach

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008029163 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses modifications en matière d'enseignement
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