M.B. Index des textes promulgués le 18 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008022251 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant modification des tableaux d'assimilation annexés à la loi du 5 janvier 1971 relative aux pensions des membres du personnel de carrière des cadres d'Afrique et portant limitation de la majoration des pensions qui en résultent type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012151 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012146 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension à mi-temp type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012150 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 08/04/2008 numac 2008012155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'in type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 03/04/2008 numac 2008012145 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012154 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvr type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 26/02/2008 numac 2008021013 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2004 fixant la compositiion du Conseil scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008012147 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains ouvr type arrêté royal prom. 18/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008021012 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 10 juillet 1869 portant constitution en établissement scientifique de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201477 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03, 05 et 06 des divisions organiques 10, 14 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008201390 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 05 de la division organique 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008027059 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant les dispositions de transposition relatives à la décision de la Commission européenne C 6643 du 20 décembre 2007, accordant à la Belgique une dérogation demandée, pour la Région wallonne, en application de la Directiv type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008003111 source regie des batiments Arrêté ministériel fixant la composition de la Chambre de recours de la Régie des Bâtiments, organisme d'intérêt public placé sous la tutelle du Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 21/02/2008 numac 2008011073 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel autorisant une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 04/03/2008 numac 2008011086 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle d'installateur frigoriste type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 10/03/2008 numac 2008200754 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel définissant les prescriptions techniques obligatoires pour les infrastructures de stockage des effluents d'élevage type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 28/03/2008 numac 2008027045 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitre IV de la partie réglementaire du Code de l'Eau type arrêté ministériel prom. 18/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008027036 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Source Christine et Source de Laveu sis sur le territoire de la commune d'Etalle

autorisation

type autorisation prom. 18/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008011085 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel octroyant une autorisation individuelle de fourniture de gaz naturel au bénéfice de Conocophillips Limited
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