M.B. Index des textes promulgués le 24 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008015031 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 05/03/2008 numac 2008009126 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001 relatif à l'institution de sections dans les cours du travail, les tribunaux du travail, les tribunaux de commerce et les tribunaux de police type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 02/04/2008 numac 2008012424 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'article 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2007 portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012240 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative aux contrats de travail à durée déterminée successifs type arrêté royal prom. 24/02/2008 pub. 10/04/2008 numac 2008012239 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire relative au crédit-temps
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