M.B. Index des textes promulgués le 27 février 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/02/2008 pub. 06/03/2008 numac 2008003079 source service public federal finances Arrêté royal accordant l'agrément à la Caisse de compensation des Catastrophes naturelles et portant approbation de ses statuts et de son règlement de compensation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/02/2008 pub. 19/03/2008 numac 2008003099 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 3,50 % - 28 mars 2011 » type arrêté ministériel prom. 27/02/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008027057 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux extraordinaires d'amélioration du ruisseau La Douve à Comines-Warneton

circulaire

type circulaire prom. 27/02/2008 pub. 07/03/2008 numac 2008002026 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 579. - Jour férié supplémentaire le 2 mai 2008 et dispense de service accordée en 2008

avis

type avis prom. 27/02/2008 pub. 29/02/2008 numac 2008024093 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

arrêt

type arrêt prom. 27/02/2008 pub. 11/03/2008 numac 2008003088 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des bureaux de change enregistrés en Belgique
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