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M.B. Index des textes promulgués le 19 mars 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008000199 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au fonctionnement du secrétariat de la police intégrée, structurée à deux niveaux type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008000301 source service public federal interieur Arrêté royal intégrant certains agents du Service public fédéral Intérieur dans la nouvelle carrière du niveau A des agents de l'Etat type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008000307 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 15/04/2008 numac 2008000336 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000567 source service public federal interieur Arrêté royal organisant la procédure de communication des différences constatées entre les informations du Registre national des personnes physiques et celles des registres visés à l'article 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les rémunérations des jeunes ouvriers type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative aux efforts de formation en 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012426 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative au règlement de travail sectoriel type type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012427 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 22/04/2008 numac 2008012429 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans en exécution de l'article 15, § 1er de l'accord national 2005-2006 du 26 mai 2005 type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008012428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant l'obligation d'information sur les contrats à durée déterminée ou pour un travail nettement défini, pour du travail intérimaire et de sous-traitance type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant l'intervention dans les frais de déplacement ALBERT II, Roi des Belges, type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008012435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant les conventions collectives de travail du 9 septembre 1997 instituant le "Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté" et du 18 décembre 2000 qui l'adapte et la coordonne type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012432 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85bis du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005 concernant le télétravail type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008012434 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008012433 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012436 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative à la durée du travail type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, fixant les périodes et les salaires minimums dans le système des contrats de formation professionnelle complémentaires pour les années 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008012439 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des tuileries, relative au "Fonds de vêtements" type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008012437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie et du commerce de cuirs et peaux bruts, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012444 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au jour de carence (1) type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012443 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prime de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012448 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie du poisson type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008012445 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012446 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prorogation du "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/05/2008 numac 2008012447 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention cadre du 12 juin 2007 pour les années 2007 et 2008 type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008012449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de café type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008012450 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la formation permanente des ouvriers et les initiatives de formation en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012452 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008012456 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de torréfaction de chicorée type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008012455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant le modèle sectoriel de planification de carrière type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 09/04/2008 numac 2008012454 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012453 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, portant des dispositions relatives à l'emploi dans le secteur bancaire type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008012458 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 2007 pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au petit chômage (1) type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012460 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 et pour l'année 2008 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 16/04/2008 numac 2008012457 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises produisant les aliments pour bétail type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008012463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'allocation spéciale compensatoire type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 02/06/2008 numac 2008012464 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour l'année 2007 et pour l'année 2008 au "Fonds social pour les entreprises de chiffons" pour la formation type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008012462 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, concernant la prépension à 58 ans type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 29/05/2008 numac 2008012467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'effort en faveur des groupes à risque pour 2007-2008 type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 05/05/2008 numac 2008012787 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, portant des mesures pour la promotion de l'emploi, la détermination de la classification et les conditions de travail et de rémunérations y liées type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008021030 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008012461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la fixation d'une cotisation patronale au "Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012465 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, modifiant la convention collective de travail du 20 mars 1997 instituant un fonds de sécurité d'existence du secteur socio-culturel des Communautés française et germanophone et en fixant les statuts, modifiée par la convention collective de travail du 15 décembre 2000 type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008012466 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque en exécution de l'article 190 de la loi du 27 décembre 2006 (1) type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 11/04/2008 numac 2008021031 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022210 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/03/2008 pub. 14/04/2008 numac 2008024152 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008000298 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création et organisation des organes de concertation au sein du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 01/04/2008 numac 2008000299 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant délégation de compétence en matière de concertation syndicale pour le Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 31/03/2008 numac 2008000302 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 décembre 2007 portant délégation de compétence et de signature ainsi que portant désignation dans certaines matières de personnel type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 07/04/2008 numac 2008011144 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant exécution de l'article 8 de l'arrêté royal du 8 novembre 2007 considérant comme une calamité agricole la sécheresse des mois de juin et juillet 2006 suivie par les pluies abondantes du mois d'août 2006, délimitant l'étendue géographique de cette calamité et déterminant l'indemnisation des dommages type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008011153 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008201490 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008203235 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 24/11/2014 numac 2014029709 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 24/11/2014 numac 2014029708 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 24/11/2014 numac 2014029710 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 25/11/2014 numac 2014029711 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 05/12/2014 numac 2014029757 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/03/2008 pub. 05/12/2014 numac 2014029758 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant habilitation à enseigner en langue d'immersion

règlement

type règlement prom. 19/03/2008 pub. 17/06/2009 numac 2009202391 source service public federal securite sociale Arrangement administratif relatif à l'application de la Convention sur la sécurité sociale entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien

liste

type liste prom. 19/03/2008 pub. 17/06/2009 numac 2009202392 source service public federal securite sociale Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/03/2008 pub. 21/04/2008 numac 2008027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Mirwart, sis sur le territoire de la commune de Saint-Hubert
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