M.B. Index des textes promulgués le 13 avril 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008002050 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008015076 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 08/05/2008 numac 2008002060 source service public federal de programmation politique scientifique et service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management, d'encadrement et dirigeantes au sein des établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008022196 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, c), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008022197 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008022195 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 29/04/2008 numac 2008022238 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 13, § 2, 4°, et 20, § 1er, e), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et i type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté royal prom. 13/04/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008000926 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/04/2008 pub. 24/04/2008 numac 2008002049 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public type arrêté ministériel prom. 13/04/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008000927 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public. - Traduction allemande
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