M.B. Index des textes promulgués le 14 avril 2008

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022252 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008022240 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des pro type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008021043 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à la nomination de nouveaux membres de la Commission royale d'Histoire type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 30/05/2008 numac 2008000448 source service public federal interieur Arrêté royal portant sur l'abrogation de la désignation des mandataires, chargés de surveiller le respect de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisa type arrêté royal prom. 14/04/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008000540 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2006 portant réforme de la carrière de certains agents titulaires de grades opérationnels de la Direction générale de la Sécurité civile

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008014120 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008000449 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant la liste nominative actualisée des inspecteurs nucléaires type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031195 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Créativité, Bien-être et Longévité en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031193 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL « De Overmolen » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031194 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Atelier informatique bruxellois en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031197 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL « Emancipatie via arbeid » en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031200 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Régie de Quartier en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'association de droit public Projet X en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL ART2WORK en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Mission locale d'Ixelles pour l'Emploi et la Formation en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031192 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de l'ASBL Agence Locale pour l'Emploi de Jette en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008031191 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant l'agrément de la scrlfs Société d'insertion par le nettoyage - Capitale en tant qu'entreprise d'insertion type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 23/04/2008 numac 2008012515 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant remplacement de membres de la Commission fonds de formation titres-services type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 18/04/2008 numac 2008022218 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha

avis

type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024179 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024181 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024182 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024183 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora type avis prom. 14/04/2008 pub. 28/04/2008 numac 2008024180 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires. - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des labora

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/04/2008 pub. 25/04/2008 numac 2008201413 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Engis

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008029246 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres du Conseil interuniversitaire de la Communauté française

erratum

type erratum prom. 14/04/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022557 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
^