M.B. Index des textes promulgués le 24 avril 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 24/04/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008000590 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 24/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008002048 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution des articles 14 et 27, § 4, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 24/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201449 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 février 2008 portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international type arrêté royal prom. 24/04/2008 pub. 09/05/2008 numac 2008011178 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 2000 fixant les règles générales pour la consultation de la population sur l'avant-projet de plan fédéral de développement durable type arrêté royal prom. 24/04/2008 pub. 26/05/2008 numac 2008011174 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de Participation

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008011208 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel accordant démission et portant nomination d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression française de l'Institut professionnel des Agents immobiliers type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008011180 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2004 établissant la liste des initiatives d'économie sociale en vue de l'octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale pour des initiatives spécifiq

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031240 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/04/2008 pub. 28/05/2008 numac 2008031238 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Watermael-Boitsfort d'abroger partiellement le plan particulier d'affectation du sol Zone 2 Secteur « Etangs de Boitsfort » approuvé par a

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008202049 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à l'agriculture biologique type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008202125 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008201673 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon désignant deux nouveaux membres suppléants du Conseil supérieur wallon de la Pêche type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 15/05/2008 numac 2008201674 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon dérogeant aux mesures de protection d'une réserve naturelle domaniale type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201532 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement d'un membre du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 13/05/2008 numac 2008201566 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 07/05/2008 numac 2008201475 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201468 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 06/05/2008 numac 2008201467 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base pour Wallonie Bruxelles International type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201462 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 relatif au transfert de droits au paiement unique dans le cadre de la politique agricole commune type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008201454 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon prorogeant les nominations des membres effectifs et suppléants de la Commission régionale de l'Aménagement du Territoire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008027069 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Clairmont B et Clairmont A sis sur le territoire de la commune de Bouillon type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008027068 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Quartier Saint-Pierre sis sur le territoire de la commune de Onhaye (Serville) type arrêté ministériel prom. 24/04/2008 pub. 23/05/2008 numac 2008027070 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Belle Etoile sis sur le territoire de la commune de Bouillon

erratum

type erratum prom. 24/04/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008031371 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum type erratum prom. 24/04/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008031290 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum type erratum prom. 24/04/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 24/04/2008 pub. 16/05/2008 numac 2008031213 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux établissements d'accueil ou d'hébergement pour personnes âgées

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008033062 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement désignant les membres et le président de la commission instituée par l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement du 12 juillet 2007 fixant les dispositions visant l'accessibilité d'infrastructures subsidiées aux personnes handi type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2008 pub. 27/05/2008 numac 2008033047 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys type arrêté de la communauté germanophone prom. 24/04/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008033077 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant agréation provisoire de la radio locale privée « Sender Elsenborn »
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