M.B. Index des textes promulgués le 28 avril 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/04/2008 pub. 30/04/2008 numac 2008012513 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 28/04/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008000820 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/04/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203210 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 28/04/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008203245 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 03 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 28/04/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008203244 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 28/04/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200142 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à la vache allaitante

erratum

type erratum prom. 28/04/2008 pub. 19/05/2008 numac 2008012607 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Erratum
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