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M.B. Index des textes promulgués le 30 mai 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008003274 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 avril 2003 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203225 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 30/05/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008203226 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 13 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

décret

type décret prom. 30/05/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008202393 source autorite flamande Décret relatif à l'établissement, au recouvrement et à la procédure contentieuse des taxes provinciales et communales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/05/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029344 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008035626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 13/06/2008 numac 2008035627 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 27/06/2008 numac 2008035644 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2007 établissant la procédure d'introduction et de consultation pour les propositions de nouvelles subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif aux disciplines et subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire à temps plein type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008036120 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification des arrêtés du Gouvernement flamand relatifs à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202175 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant la mise à la retraite de monsieur Guy Haemels, directeur général faisant fonction de la "Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij" type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008202614 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand autorisant le Conseil consultatif stratégique "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" à participer au régime de pensions instauré par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 23 et 43 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2007 portant subvention des terrains d'activités économiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 05/11/2008 numac 2008203871 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0140B type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/05/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204552 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 23 mars 1994 relatif au bénévolat organisé dans le secteur de l'aide sociale et de la santé
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