M.B. Index des textes promulgués le 1 juin 2008

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loi

type loi prom. 01/06/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008000959 source service public federal interieur Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement. - Traduct type loi prom. 01/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008003270 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 type loi prom. 01/06/2008 pub. 10/06/2008 numac 2008003204 source service public federal finances Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2008 type loi prom. 01/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008009420 source service public federal justice Loi insérant un article 682bis dans le Code judiciaire type loi prom. 01/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008009422 source service public federal justice Loi modifiant l'article 682 du Code judiciaire type loi prom. 01/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008003294 source service public federal finances Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement

arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008011240 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre à temps partiel du Conseil de la concurrence type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008000508 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade survenue le 21 août 2006 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008011230 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mai 2006 portant réglementation générale des allocations et indemnités accordées aux enquêteurs chargés de l'exécution des enquêtes organisées par la Direction générale de la Statistique et de l' type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 16/06/2008 numac 2008022332 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 19, § 5, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008022301 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal autorisant le vaccin à usage vétérinaire contre l'encéphalite japonaise type arrêté royal prom. 01/06/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008024238 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside à certains services intégrés de soins à domicile agréés, pour la période du 15 novembre 2007 au 15 juillet 2008, dans le cadre d'un projet de promotion de la communication entre prestataires de soins conce

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type document prom. 01/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008003308 source service public federal finances Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008. - Addendum

erratum

type erratum prom. 01/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008003317 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008. - Errata type erratum prom. 01/06/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008003393 source service public federal finances Loi instaurant une réduction d'impôt pour les participations sous la forme d'actions dans des fonds de développement du microfinancement dans les pays en développement et fixant les conditions d'agrément en tant que fonds de développement. - Erratum
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