M.B. Index des textes promulgués le 2 juin 2008

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type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012677 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, fixant le montant de la cotisation au "Fonds social de l'industrie chimique" type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012722 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant les interventions du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" en cas type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la modification et la coordination des statuts du "Fonds de sécurité d'existence des o type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012675 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, concernant les conditions de salaire et de travail pour les années 2001-2002 type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012686 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012726 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant les contrats de travail successifs type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, fixant le revenu minimum mensuel moyen garanti type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008012753 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant le statut des délégations syndicales type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008201783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'exi type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008012697 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant le montant et le mode de perception de la co type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012734 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008012733 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, instaurant un régime transitoire en matière de pension en faveur des ouvriers du secteur de la con type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012691 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certains conditions de travail pour l'industrie transformatrice de ma type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 31/07/2008 numac 2008012713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans l'industrie transformatrice des p type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le mo type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 10 février 2008 rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012720 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012711 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008012739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'e type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012729 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008012692 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la modification de la convention collective de travail type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008012680 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à la fixation de la cotisation patronale au "Fonds social pour l'implantation e type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008012682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de l type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative au maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événementsfam type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008012693 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, modifiant la convention collective de travail du 30 juin 2005 re type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008012732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains trava type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008012731 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, portant modification de la convention collective de travail du 15 mai 1991 relative aux frais de type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008012735 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 1993 relative à l'octroi type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008012758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, concernant la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012671 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974 f type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008012755 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, relative au salaire minimum mensuel garanti type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008012696 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1991 instituant un fonds type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008012763 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification de la section B de la convention collective de travail du 27 avril type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008201767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008201794 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, modifiant la convention collective de travail du 4 juillet 2002 relative à l'inter type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012738 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, annulant et remplaçant l'accord-cadre nationa type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012760 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans l type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge-Brugge, concernant le versement en 2007 et 2008 d'une cotisation spéciale pour la formati type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012597 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes autres que la SA SABENA, modifiant les conventions collectives de travail du 1 type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012761 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008012754 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse, modifiant la convention collective de travail du 10 décembre 1999 instituant un "Fonds par type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012684 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant la prépension à partir de 56 ans (1) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008012679 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la modification de la convention collective de travail du 18 mai 1995 instituant un fonds type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008000999 source service public federal interieur Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008012759 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la modification de la convention collective de travail du 21 mai 199 type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008021050 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Modifications type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012710 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepr type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012714 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'indemnité en cas de passage d'une réduction des prestations d'1/5e type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entrepr type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008012709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à une indemnité complémentaire après licenciement ou cessation du contrat résult type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008022348 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012728 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012764 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prime de fin d'année type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008012730 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008000525 source service public federal interieur Arrêté royal Gouvernement. - Modifications. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008011244 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement partiel du conseil d'administration et du Comité permanent du Bureau d'Intervention et de Restitution belge type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 06/06/2008 numac 2008024232 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles et la libre prestation de service des vétérinaires type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Commission paritaire pour les banques concernant le remplacement des jours fériés pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009 (1) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012769 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de la couperie de poils , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 19/06/2008 numac 2008012517 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal concernant les prescriptions minimales de sécurité de certaines anciennes installations électriques sur les lieux de travail type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012700 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, fixant les type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008012706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012678 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 27 août 2001 relative au stat type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012736 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 3 avril 1987 portant modification et coord type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012702 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les statuts de la délégation syndicale "ouvriers" type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 1er septembre 1997 instituant un "Fonds type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012712 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, concernant la dissolution et la liquidation du fonds de sécurité d type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008012719 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre 2001-2005 pour le secteur non-marchand de la Co type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008012553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 septembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 25 juin 2007 relative à la cot type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008012727 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant la modification de la convention collective de travail du 22 janvier 2007 concernant le mo type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008201785 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les heures supplémentaires type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012685 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'organisation et le financement de la formatio type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative au paiement d'un ou deux jour de carence par an (1) type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012690 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à la formation et type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012473 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à la prime annuelle type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012683 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative à l'adaptation des salaires horaires à partir de 2008 dans le sous-secteur d type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 09/07/2008 numac 2008012672 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, octroyant une indemnité en cas de perte du certificat de sélection médicale et en ca type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la formation des délégués syndicaux type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008012699 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 02/06/2008 pub. 24/07/2008 numac 2008201786 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, concernant la prépension

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008024255 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel portant agrément d'une banque de tissus type arrêté ministériel prom. 02/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008014179 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la section francophone de la chambre de recours du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté ministériel prom. 02/06/2008 pub. 05/06/2008 numac 2008000492 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 et à effect

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008029343 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 février 2004 nommant les membres du Conseil supérieur de promotion de la Santé

arrêt

type arrêt prom. 02/06/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022345 source institut national d'assurance maladie-invalidite Arrêté du Comité général de gestion fixant le plan du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
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