M.B. Index des textes promulgués le 5 juin 2008

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loi

type loi prom. 05/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008009576 source service public federal justice Loi modifiant la loi du 9 mai 2008 accordant des naturalisations

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008012797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formatio type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008012790 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008022347 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012782 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le taux de la cotisation au "Fonds de formation professionnelle de la construction" type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 03/07/2008 numac 2008012783 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant le montant trimestriel de la cotisation due au "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 08/07/2008 numac 2008012776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 3 avril 1987 portant modificat type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008024263 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 2004 portant nomination des président, vice-présidents et membres de la Commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008012793 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, pour la promotion de la formation et de la mise au travail des groupes à risque parmi les type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008000602 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Stedelijk Sportstadion Jules Matthijs » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008000603 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Bielmont en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008015098 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en l'absence de règlement, les conditions minimales d'octroi des distinctions honorifiques contingentées annuellement type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008022357 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024306 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.500 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008012781 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mars 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et d type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008012777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi et la formation type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 14/08/2008 numac 2008012788 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'exi type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008012778 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative à l'octroi de la prépension à mi-temps à 57 ans type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008012775 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 9ter du 27 février 2008, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 9 du 9 mars 1972 coordonnant les accords nationaux et le type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024305 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à l'ASBL « Inter-Environnement Wallonie » type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024308 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 2.500 EUR à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu » type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008024307 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 50.000 EUR à l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008022344 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008000604 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Gemeentelijk Sportstadion » à Diegem en matière de sécurité lors des matches de football

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008022409 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 14 décembre 2004 portant désignation du président et des membres effectifs et suppléants de la délégation de l'autorité, du Comité de concertation de base pour l'ensemble des type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 18/06/2008 numac 2008031285 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel établissant les modèles de formulaires pour l'introduction d'une demande d'allocations de loyer type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 11/07/2008 numac 2008018167 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale p type arrêté ministériel prom. 05/06/2008 pub. 09/06/2008 numac 2008009406 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/06/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 décembre 1992 relatif à la désaffectation de certains ouvrages de la station de métro Louise

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 23/06/2008 numac 2008202181 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 27 novembre 2003 relatif à l'agrément et au subventionnement des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en ass type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 30/06/2008 numac 2008202354 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202261 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la comptabilité et aux comptes du Centre wallon de Recherches agronomiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 26/06/2008 numac 2008202281 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/06/2008 pub. 12/06/2008 numac 2008202094 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées

décret

type décret prom. 05/06/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008029392 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 type décret prom. 05/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008202169 source ministere de la region wallonne Décret relatif à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions et les mesures de réparation en matière d'environnement type décret prom. 05/06/2008 pub. 15/10/2008 numac 2008029492 source ministere de la communaute francaise Décret portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française

accord de coopération

type accord de coopération prom. 05/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008031479 source ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique co type accord de coopération prom. 05/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique co

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029349 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole libre mosane, en abrégé : HELMo et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029347 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Auxiliaire de l'enfance" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008029346 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide familial" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008029345 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Aide-soignant" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/06/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008029357 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles

erratum

type erratum prom. 05/06/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008031524 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune d type erratum prom. 05/06/2008 pub. 11/06/2008 numac 2008009423 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la liste des points pour les prestations effectuées par les avocats chargés de l'aide juridique de deuxième ligne partiellement ou complètement gratuite. - Erratum type erratum prom. 05/06/2008 pub. 06/08/2008 numac 2008022413 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant simplification de la carrière particulière de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. - Erratum

ordonnance

type ordonnance prom. 05/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008031283 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune type ordonnance prom. 05/06/2008 pub. 17/06/2008 numac 2008031284 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008031428 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008031478 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Br type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008031477 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 22/09/2008 numac 2008031447 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la quote-part pour l'exercice 2008 de chaque centre public d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds special de l'aide s type arrêté de la commission communautaire commune prom. 05/06/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008031443 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la situation administrative et les droits individuels pécuniaires des membres du personnel contractuels des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Br
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