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M.B. Index des textes promulgués le 17 juin 2008

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loi

type loi prom. 17/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008009675 source service public federal justice Loi modifiant l'article 1597 du Code civil

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 14/07/2008 numac 2008000470 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008000707 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008000797 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008001001 source service public federal interieur Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 01/07/2008 numac 2008011283 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1992 de révocation de l'autorisation accordée à une entreprise de pratiquer les opérations de capitalisation et de nomination d'un liquidateur spécial pour ces opérations type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 10/07/2008 numac 2008022372 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant majoration du montant visé à l'article 6, § 1er, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées type arrêté royal prom. 17/06/2008 pub. 13/01/2010 numac 2009000828 source service public federal interieur Arrêté royal relatif au sceau des services de police et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 15/07/2008 numac 2008024281 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203559 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 17/06/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008027083 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station d'épuration d'Hélécine - Hélécine

document

type document prom. 17/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008024267 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Déclaration conjointe des Ministres, qui ont la Santé publique dans leurs attributions, sur la politique future en matière d'alcool
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