M.B. Index des textes promulgués le 20 juin 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 25/06/2008 numac 2008202150 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008014241 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du matériel roulant type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008000700 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les critères à prendre en considération par l'exploitant, pour délimiter le territoire pouvant être touché en cas d'accident majeur type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 22/07/2008 numac 2008202572 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2005 relatif à l'organisation de l'élevage de petits ruminants type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 08/10/2008 numac 2008203568 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 04, 06, 07, 12 et 13 des divisions organiques 10, 11, 12, 13, 14, 15, 19 et 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000593 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 2005 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière et de ses arr type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000592 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'ex type arrêté ministériel prom. 20/06/2008 pub. 07/07/2008 numac 2008000591 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mars 2002 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202751 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1996 relatif à l'agrément et au subventionnement des services d'aide à domicile pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202750 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 relatif à l'agrément et au subventionnement des services de logement assisté de personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008035975 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/06/2008 pub. 02/07/2008 numac 2008035688 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les annexes de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 fixant les rétributions dues pour l'inscription des variétés aux catalogues nationaux des variétés, pour l'exercice de certaines professio

décret

type décret prom. 20/06/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008202901 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République du Rwanda, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kigali le 16 avril 2007 type décret prom. 20/06/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008202902 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2006 type décret prom. 20/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202909 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen, et à l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007 type décret prom. 20/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008202912 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest, signé à Bruxelles, le 12 juillet 2006 type décret prom. 20/06/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008203644 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2004 type décret prom. 20/06/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008202834 source autorite flamande Décret portant modification du titre X des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 type décret prom. 20/06/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008029389 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française type décret prom. 20/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008036002 source autorite flamande Décret portant le statut de l'Universiteit Hasselt et du 'Hoge Raad voor het Hoger Onderwijs in Limburg' type décret prom. 20/06/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008202441 source autorite flamande Décret portant le paiement de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement fondamental et de budgets uniques de fonctionnement dans l'enseignement secondaire pour l'année budgétaire 2008 type décret prom. 20/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202570 source autorite flamande Decret modifiant le Décret provincial en ce qui concerne la compétence d'ester en justice d'un organe décisionnel provincial type décret prom. 20/06/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008036197 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2003 type décret prom. 20/06/2008 pub. 01/08/2008 numac 2008202649 source autorite flamande Décret modifiant le décret sur les Arts

circulaire

type circulaire prom. 20/06/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008000627 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39sexies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation. - Traduction allemande type circulaire prom. 20/06/2008 pub. 04/07/2008 numac 2008000565 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39sexies relative à l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale. - Principes et facturation

décret special

type décret special prom. 20/06/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202689 source autorite flamande Décret spécial portant remplacement de l'article 10 du décret spécial du 7 juillet 2006 relatif aux institutions flamandes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008029374 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux- périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisé pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008029375 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisé de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté fran type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/06/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008029393 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 janvier 2002 portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des services d'accueil spécialisé
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