M.B. Index des textes promulgués le 11 juillet 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 17/07/2008 numac 2008009646 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant la composition du jury de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000648 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs-techniciens et non techniciens à la Commission d'indemnisation instituée par l'article 19, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, organisant une i type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008000649 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant nomination d'assesseurs techniciens et non techniciens à la Commission supérieure d'indemnisation instituée par l'article 31, § 1er, de la loi du 14 avril 1965, modifiée par la loi du 12 juillet 1976, orga type arrêté ministériel prom. 11/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008203588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

circulaire

type circulaire prom. 11/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008031383 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'exercice, par le Collège réuni de la Commission communautaire commune, de la tutelle générale d'annulation sur les associations hospitalières locales du réseau IRIS

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029469 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029471 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement primaire spécialisé de type 8 situé à Biez type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029472 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement maternel spécialisé de type 7 située à Biez type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029473 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement primaire spécialisé libre de type 7 située à Bastogne type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008029490 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux Cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029541 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le protocole du programme de dépistage de cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029542 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 5 à Verviers type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008029459 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artisti type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année scolaire 2008-2009, dérogation à diverses normes dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008029446 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au télétravail dans les Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008029437 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 septembre 2006 fixant les critères et modalités d'octroi des subventions de fonctionnement aux télévisions locales type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029443 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'une implantation d'enseignement fondamental spécialisé de type 2 à Banneux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008029444 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un établissement d'enseignement fondamental spécialisé de type 3 situé à Bruxelles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008029436 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 25, § 2, b) du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/07/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 23, § 2 du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs

erratum

type erratum prom. 11/07/2008 pub. 27/10/2010 numac 2010029585 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme de dépistage du cancer du sein par mammographie numérique en Communauté française. - Erratum

règlement

type règlement prom. 11/07/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009031048 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 en matière de prêt de matériel type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031062 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 18 octobre 1991 relatif à la subsidiation des mouvements volontaires de jeunesse type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031058 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 régissant l'accès à des stages de pratique professionnelle dans le secteur théâtral pour des jeunes comédienss, dénommé « Fonds d'acteurs » type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031063 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations travaillant en faveur de la jeunesse pour l'aménagement ou l'amélioration des installations type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031059 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 12 décembre 1997 relatif à l'octroi de subsides aux associations d'éducation permanente type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031061 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 3 juillet 1998 permettant la promotion de spectacles de théâtre et de danse bruxellois francophones à l'étranger type règlement prom. 11/07/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009031060 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement modifiant le règlement du 27 juin 2003 relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques type règlement prom. 11/07/2008 pub. 06/02/2009 numac 2009031041 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'octroi de subventions aux bibliothèques publiques
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