M.B. Index des textes promulgués le 14 juillet 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008018189 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté ministériel portant constitution de la commission visée à l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 19 mai 2000 relatif à la composition et au fonctionnement du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécuri type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008011328 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central francophone pour la compétence professionnelle de boulanger-pâtissier type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008011333 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de quatre sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008011331 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 07/08/2008 numac 2008011332 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel conférant le titre d'astronome correspondant de l'Observatoire royal de Belgique à des personnalités scientifiques type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008021070 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 30/07/2008 numac 2008021069 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 novembre 2000 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008021067 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut royal du Patrimoine artistique type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008021066 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008021065 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 29/07/2008 numac 2008021064 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique type arrêté ministériel prom. 14/07/2008 pub. 25/07/2008 numac 2008014206 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les conditions en matière d'aptitude physique et mentale des contrôleurs de la circulation aérienne

circulaire

type circulaire prom. 14/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008002086 source service public federal personnel et organisation Circulaire n° 585. - Loi du 14 décembre 2000 fixant certains aspects de l'aménagement du temps de travail dans le secteur public

erratum

type erratum prom. 14/07/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008021088 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique de l'Observatoire royal de Belgique. - Erratum

arrêt

type arrêt prom. 14/07/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008033087 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse type arrêt prom. 14/07/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008033088 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Vice-Ministre-Président prolongeant l'agréation d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse
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