M.B. Index des textes promulgués le 15 juillet 2008

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loi

type loi prom. 15/07/2008 pub. 06/05/2013 numac 2008015115 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Amendement à la Convention sur la protection physique des matières nucléaires, adopté à Vienne le 8 juillet 2005 par la Conférence des Etats parties à la Convention type loi prom. 15/07/2008 pub. 11/12/2008 numac 2008015113 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au P type loi prom. 15/07/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008015114 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi relatif à l'adhésion de la Belgique : type loi prom. 15/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008015107 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention, faite à Bruxelles le 8 décembre 2004, relative à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, d

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 22/08/2008 numac 2008024315 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside au « Centrum voor Menselijke Erfelijkheid, Universitaire Ziekenhuizen Leuven » pour l'établissement et la tenue à jour, en 2008, du Registre national de la Génétique humaine type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012962 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur c type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 20/08/2008 numac 2008012963 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1975 instituant des sous-commissions paritaires pour l'industrie des cuirs et peaux et des produits de remplacement, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 08/08/2008 numac 2008013180 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination des commissaires du gouvernement auprès des Fonds visés à l'article 35, § 5, C, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/07/2008 pub. 18/07/2008 numac 2008022391 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/07/2008 pub. 22/03/2011 numac 2008013077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté du Président du Comité de Direction modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du transport type arrêté ministériel prom. 15/07/2008 pub. 05/08/2008 numac 2008011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury central néerlandophone pour la compétence professionnelle des activités du cycle

décret

type décret prom. 15/07/2008 pub. 23/07/2008 numac 2008202625 source ministere de la region wallonne Décret modifiant le Livre III, Titre III, Chapitre II du Code de la démocratie locale et de la décentralisation du 22 avril 2004 fixant les règles du financement général des communes wallonnes type décret prom. 15/07/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008027100 source service public de wallonie Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année 2008 type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008203215 source service public de wallonie Décret relatif au Code forestier type décret prom. 15/07/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008203084 source service public de wallonie Décret modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, en ce qui concerne l'objet et les missions de l'Institut du Patrimoine wallon type décret prom. 15/07/2008 pub. 11/08/2008 numac 2008202802 source service public de wallonie 15 JUILLET 2008 - Décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 type décret prom. 15/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202935 source service public de wallonie Décret relatif aux structures d'accompagnement à l'autocréation d'emploi (1) type décret prom. 15/07/2008 pub. 21/08/2008 numac 2008202923 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'activité au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation au moyen de bourses innovation type décret prom. 15/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202829 source service public de wallonie Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon du Logement type décret prom. 15/07/2008 pub. 13/08/2008 numac 2008202828 source service public de wallonie Décret visant à garantir la coordination en langues française et allemande du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie type décret prom. 15/07/2008 pub. 12/08/2008 numac 2008202803 source service public de wallonie Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exerce a été transféré de la Communauté française, à la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, faite à Varsovie le 16 mai 2005 type décret prom. 15/07/2008 pub. 18/08/2008 numac 2008202852 source service public de wallonie Décret portant assentiment à la Convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets survenant en navigation rhénane et intérieur, faite à Strasbourg, le 9 septembre 1996

document

type document prom. 15/07/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008027099 source service public de wallonie Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2008

circulaire

type circulaire prom. 15/07/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008203497 source service public de wallonie Circulaire relative aux relations contractuelles entre communes et intercommunales, complémentaire à la circulaire du 13 juillet 2006 adressée aux communes et intercommunales de la Région wallonne, portant sur les relations contractuelles entre deux p

erratum

type erratum prom. 15/07/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008203936 source service public de wallonie Décret relatif au soutien à la création d'activités au travers des bourses de préactivité et au soutien à l'innovation des entreprises au moyen de bourses innovation. - Erratum
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