M.B. Index des textes promulgués le 12 août 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009024006 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Organisation mondiale de la Santé type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008013171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, concernant la modification et la coordination type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 25/09/2008 numac 2008022510 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « ACERTA Caisse d'Allocations familiales » type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la prépension conven type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013185 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, concernant les mesures visant à p type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008013175 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'ajout de la dénomination de formation "b type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008013198 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'instauration d'une indemnité de prépension complémentaire type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013194 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative à la prépension conve type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013167 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant la modification de la convention collective de travail d type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008013168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 août 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant les mesures visant à promouvoir l'emploi et la forma type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022509 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant de la majoration du financement alternatif du coût du complément de 5 % de l'allocation de chômage temporaire visé à l'article 114, § 6, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant régleme type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022511 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les montants pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé destinés aux régimes de sécurité sociale des travailleurs salariés et des indépendants pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008013183 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audiovisuel, portant l'instauration et l'application de la classification de fonctions type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008003370 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 18/09/2008 numac 2008003369 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la r type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008009767 source service public federal justice et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'arrêt type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008013170 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la création d'un fonds de sécurité d'existence "Maribel Socia type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008013176 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'organisation du droit à la diminution de carrière profess type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008011356 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 1998 concernant la mise sur le marché des ascenseurs type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008011357 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008000981 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 2003 relatif aux obligations comptables et à la publicité des comptes annuels de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations et l'arrêt type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008013191 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 septembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant le travail supplémentaire des travailleurs à temps partiel type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008015168 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008000880 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Tradu type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008013182 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en cas de prépension anticipée à type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013184 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 novembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant création du "Fonds de solidarité" et instituant un r type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013158 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024378 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 11.000 euros à « l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique » type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024381 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 5.000 EUR à l'ASBL « Forum des Juges de l'Union européenne pour l'Environnement » type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024379 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 22.000 euros à l'ASBL « Bureau européen de l'Environnement » type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008024377 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environneme type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008013173 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, concernant la fixation de la prime d'ancienneté pour les chauffeurs occupés dans le type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 novembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, concernant l'octr type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013178 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et rempla type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008013085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire f type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024380 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008013197 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative aux conditions générales de travail et de salaire de l'entraîneur de football rémun type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008013172 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant l'abrogation de la convention collective de travail du 10 sep type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013087 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 octobre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne e type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008000778 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun. - Traduction type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008022451 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 portant création d'un Fonds d'impulsion pour la médecine générale et fixant ses modalités de fonctionnement type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008022442 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 18 janvier 1999 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-inv type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008022446 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008022443 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008022441 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008022465 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 11, 14, c), 14, i), et 14, l), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008022466 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008022464 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 29/08/2008 numac 2008022463 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013213 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 4 et 22 de l'arrêté royal du 3 mai 2007 fixant la prépension conventionnelle dans le cadre du Pacte de solidarité entre les générations et y insérant un article 4bis type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008013214 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis, 2ter et 12bis dans l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et y insérant un article 14bis type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008000758 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2006 relatif aux conditions de formation auxquelles doivent répondre le personnel dirigeant et d'exécution des services de sécurité des sociétés publiques de transports en commun type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008022455 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 9 de l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008013199 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour les professions libérales type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008013103 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008024325 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008022471 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 2, A, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013193 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, relative à l'octroi d'une indemnité complé type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008013174 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative à la prépension à 60 ans type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime de prépension conventionnelle à partir de 56 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013169 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, instaurant un régime d'indemnité complémentaire en faveur de cert type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022472 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 20, § 1er, g), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013195 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008013181 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 novembre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008013189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'octroi de con type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008022399 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008022470 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008022469 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 3, § 1er, A, I., de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008013297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008022444 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008022397 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008022402 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du coût des cellules de mise à l'emploi type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 09/09/2008 numac 2008013192 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 12/08/2008 pub. 26/08/2008 numac 2008012966 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 2007 portant exécution de l'article 13, § 3, 2°, de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 7 et 9

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/08/2008 pub. 28/08/2008 numac 2008024332 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2008

erratum

type erratum prom. 12/08/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008011443 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal concernant la mise sur le marché des machines. - Erratum
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