M.B. Index des textes promulgués le 20 août 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/08/2008 pub. 25/08/2008 numac 2008000713 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile
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