Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 août 2008

Accès rapide:

loi

type loi prom. 21/08/2008 pub. 13/10/2008 numac 2008022534 source service public federal securite sociale Loi relative à l'institution et à l'organisation de la place-forme eHealth type loi prom. 21/08/2008 pub. 15/03/2011 numac 2011000129 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 04/09/2008 numac 2008000680 source service public federal interieur Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2007-2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008000777 source service public federal interieur Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour l'indexation du financement de la police locale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 24/09/2008 numac 2008002112 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant exécution, pour les services publics qui relèvent du comité de secteur XV, Région de Bruxelles-Capitale, de l'article 18, alinéa 3, de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 27/08/2008 numac 2008003344 source service public federal finances Arrêté royal fixant les règles complémentaires applicables à certains systèmes multilatéraux de négociation type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/09/2008 numac 2008003349 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents pour l'exercice d'imposition 2008 et les conditions qui permettent de fournir les données demandées dans ladite formule de déclaration au moyen d'imprimés informatiques (1) type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008011372 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un président suppléant de la Chambre d'appel francophone du Conseil fédéral des géomètres-experts type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 08/09/2008 numac 2008014269 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008015143 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant assentiment à la modification du troisième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité social « Coopération technique belge » type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008018231 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2008 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 23/10/2008 numac 2008022430 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2007 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008022449 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en vue de la création de trois comités paritaires, l'article 122sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008022459 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 23/09/2008 numac 2008022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37quater, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la même loi type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 14, j), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022498 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022497 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 2, a), 2°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022499 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 24, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022501 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 26, § 11, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008022500 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 26/09/2008 numac 2008022512 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022515 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 19/09/2008 numac 2008022516 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008022529 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts du « Groupe S - Caisse d'Allocations familiales pour Salariés », association sans but lucratif, en abrégé « Groupe S - Allocations familiales » ASBL type arrêté royal prom. 21/08/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008024371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 concernant l'ouverture, le transfert et la fusion d'officines pharmaceutiques ouvertes au public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/08/2008 pub. 05/09/2008 numac 2008024345 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du jury auprès de l'Institut scientifique de Santé publique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029504 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029503 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008029506 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'Enseignement à Distance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 21/08/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008029520 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

circulaire

type circulaire prom. 21/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008000776 source service public federal interieur Circulaire interministérielle PLP 44 relative à la procédure de dépôt des plans zonaux de sécurité et de leur approbation par les Ministres de l'Intérieur et de la Justice. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 21/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008022568 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des praticiens de l'art dentaire. - Erratum type erratum prom. 21/08/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008022655 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 37quater, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les dispensateurs de soins visés à l'article 34, alinéa 1er, 11° et 12°, de la même loi. - Erratum
^