M.B. Index des textes promulgués le 27 août 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/08/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203591 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

circulaire

type circulaire prom. 27/08/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008021085 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Application d'une nouvelle classification CPV à partir du 15 septembre 2008

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029528 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Electricien-automaticien" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondair type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029526 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Photographe" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029527 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Menuisier" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029534 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en relations publiques" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotio type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029533 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en tourisme" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale d type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029535 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en marketing" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029537 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Connaissances de gestion de base" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029536 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en droit" classée au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale de r type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029529 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres d' "Educateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Coiffeur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" cl type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en informatique" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement seconda type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029523 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en comptabilité" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement second type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien en infographie" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondai type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Restaurateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Technicien de bureau" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire su type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029539 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en électronique" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Animateur" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur" c type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008029530 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de "Dessinateur en construction" et de "Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement second type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/08/2008 pub. 28/10/2008 numac 2008029538 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de l'unité de formation "Responsable de l'accueil dans un centre de bronzage" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseig
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