M.B. Index des textes promulgués le 29 août 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008027101 source service public de wallonie Arrêté ministériel levant l'interdiction temporaire de la pêche dans une partie de la Sambre et une partie de la Meuse, depuis l'écluse de Montignies-sur-Sambre, jusqu'à la station de mesure et d'échantillonnage Aquapol à Andenne type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire à IV de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux

document

type document prom. 29/08/2008 pub. 17/09/2008 numac 2008011377 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2008

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027106 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Hermalle-sous-Argenteau et de pose du collecteur de Richelle - Visé - Oupeye type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027103 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage exclusif en fond de jardins derrière la rue de Steenkerke et de la chaussée de Brunehault-Silly type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027105 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire des rues Ferme du Curé, du Mamelon Vert et Renier - Verviers et Dison type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027104 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'adduction de Hamme-Mille - lot 2 - et égouttage des rues Isaac et Deprez - Beauvechain type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 29/09/2008 numac 2008027102 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Rebecq - lot 2 - Rebecq type arrêté ministériel prom. 29/08/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008027122 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 2 et égouttage exclusif de la rue Pellaines et du lotissement Godbille - Hélécine - Lincent - Orp-Jauche

erratum

type erratum prom. 29/08/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008011458 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2008. - Erratum
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