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M.B. Index des textes promulgués le 8 septembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2008 pub. 16/09/2008 numac 2008031473 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel fixant la désignation des agents ou personnes chargés de donner des explications techniques dans le cadre de l'enquête publique relative au projet de plan régional d'affectation du sol modifiant partiellement le plan régional d'affectation du sol type arrêté ministériel prom. 08/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203524 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de l'ancienne exploitation Old Rock à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 08/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008203525 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique de la Galerie minière de Statte à Huy

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/09/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029626 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de professeurs auprès du service de l'enseignement à distance

circulaire

type circulaire prom. 08/09/2008 pub. 10/09/2008 numac 2008014281 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle fixant les règles d'évaluation des examens théoriques et pratiques en vue de l'obtention du certificat de qualification initiale visé à l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1 et D1+E

avis

type avis prom. 08/09/2008 pub. 12/09/2008 numac 2008018223 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à la fixation du début de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/09/2008 pub. 09/10/2008 numac 2008027112 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant dérogation à la SA Raffinerie tirlemontoise pour le transfert en Région wallonne de 64 000 tonnes d'écumes de sucrerie produites à la sucrerie de Tirlemont, sise Aandorenstraat 1, à 3300 Tirlemont
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