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M.B. Index des textes promulgués le 28 septembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008000747 source service public federal interieur Arrêté royal réglant l'octroi d'une allocation forfaitaire aux membres du personnel de la Direction générale de la Sécurité civile lors de missions opérationnelles à l'étranger type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 13/11/2008 numac 2008000933 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008002115 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/10/2008 numac 2008002116 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008002122 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008003402 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux comptes annuels des établissements de crédit et l'arrêté royal du 23 septembre 1992 relatif aux informations comptables à publier concernant les succursales établies en Belgique par les établissements de crédit de droit étranger type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 10/10/2008 numac 2008003407 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition définitif des subsides de l'exercice 2007 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008009867 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 28 septembre 2003 portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours départementale près le Service public fédéral Justice type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 30/10/2008 numac 2008011454 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2000 relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions domaniales pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'eau, des courants ou des vents, dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008011470 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 24/10/2008 numac 2008011469 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 14/10/2008 numac 2008013296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 25ter du 9 juillet 2008 modifiant la convention collective de travail n° 25 du 15 octobre 1975 sur l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013355 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008013356 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2007-2008 type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013366 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 25 juin 1997 relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008013365 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant la modification de la convention collective de travail du 23 mai 2007 concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés en cas de licenciement type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008013372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2003, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux jours de carence type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013369 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 27 août 2001 relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008013370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 octobre 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification de la convention collective de travail du 22 mars 1989 concernant les uniformes de travail type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008013371 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, modifiant la convention collective de travail du 11 mai 2006 concernant la fidélité au secteur type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008013373 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative au régime de chômage partiel type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008013379 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2008, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, concernant la prépension à 58 ans dans les établissements de prothèse dentaire type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008013378 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur flamand de l'aide sociale et des soins de santé, concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 331 de financement complémentaire du second pilier de pension" et fixant ses statuts type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 03/10/2008 numac 2008013383 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 30/09/2008 numac 2008013442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008014303 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008014309 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 16, de la ligne ferroviaire 60 Jette-Termonde, à Asse type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022403 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022401 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022405 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de Sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022404 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022406 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022407 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2008, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 04/11/2008 numac 2008022408 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2008 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008022545 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant le montant du supplément visé à l'article 41 des lois coordonnées du 19 décembre 1939 relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 01/10/2008 numac 2008022544 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 2004 portant exécution des articles 42bis et 56, § 2, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 17/10/2008 numac 2008022570 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination d'un membre du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 16/10/2008 numac 2008024413 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2007 type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008024471 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 7.500 euros à l'ASBL « Inter-Environnement Bruxelles » type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008024472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 39.430 euros à l' « Institute for European Policy » comme intervention dans l'organisation d'une conférence sur la dimension externe du développement durable type arrêté royal prom. 28/09/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008024473 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative supplémentaire de 7.500 euros à l'ASBL « Brusselse Raad voor het Leefmilieu »
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