M.B. Index des textes promulgués le 16 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008003427 source service public federal finances Arrêté royal pris en exécution de l'article 117bis de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008000950 source service public federal interieur Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009861 source service public federal justice Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009863 source service public federal justice Arrêté royal réglant le statut de l'armurier type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009864 source service public federal justice Arrêté royal adaptant à la loi sur les armes du 8 juin 2006 les modèles de différents formulaires et documents type arrêté royal prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000937 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant divers arrêtés d'exécution de la loi sur les armes. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008000929 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008011472 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 22/10/2008 numac 2008002124 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination de deux membres du collège des commissaires du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 20/10/2008 numac 2008009862 source service public federal justice Arrêté ministériel portant reconnaissance des médecins compétents pour la délivrance d'une attestation visée à l'article 14 de la loi sur les armes type arrêté ministériel prom. 16/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204517 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 10 et 14 de la division organique 11 et du programme 01 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
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