M.B. Index des textes promulgués le 20 octobre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008022576 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015175 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des membres du personnel de l'Agence pour le Commerce extérieur qui constituen type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008015176 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence pour le Commerce extérieur type arrêté royal prom. 20/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008022587 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008021100 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du conseil de direction de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 03/11/2008 numac 2008009895 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un greffier-rapporteur à la section d'expression française de la chambre de recours du Service public fédéral Justice dans le cadre du cycle d'évaluation pour les niveaux C et D type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008000947 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204522 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 06 des divisions organiques 11, 12, 31 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 20/10/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008001067 source service public federal interieur Arrêté ministériel déterminant les formations destinées à l'obtention de brevets organisées en 2009 par les centres provinciaux de formation des services publics d'incendie. Traduction allemande
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