Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 21 octobre 2008

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 07/11/2008 numac 2008009899 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2004 portant création et composition de la commission d'évaluation d'analyse ADN type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008011492 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant les montants destinés au financement des passifs nucléaires BP1 et BP2 pour la période 2009-2013, en exécution de l'article 4, § 2, de l'arrêté royal du 24 mars 2003 fixant les modalités de la cotisation fédérale destinée au financement de certaines obligations de service public et des coûts liés à la régulation et au contrôle du marché de l'électricité type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008014327 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2005 règlementant le transport aérien des marchandises dangereuses type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008014329 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 14/11/2008 numac 2008015180 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal accordant une contribution volontaire à l'Organisation des Nations unies pour le financement d'un « Trust Fund in support of Special Missions and Other Activities Related to Preventive Diplomacy and Peacemaking earmarked for Strengthening Good Offices and Mediation Support » type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008022600 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de logopédie, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008022622 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022627 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008022626 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 21/10/2008 pub. 11/10/2013 numac 2013014513 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1999 fixant les conditions particulières imposées pour l'admission à la circulation aérienne des aéronefs ultra-légers motorisés. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 29/10/2008 numac 2008003434 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 12/11/2008 numac 2008011478 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 31/10/2008 numac 2008036238 source autorite flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 décembre 2007 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204523 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 21/10/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009024038 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à l'attribution d'un subside de 1.213.688 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité alimentaire, de politique sanitaire et de bien-être animal

erratum

type erratum prom. 21/10/2008 pub. 04/12/2008 numac 2008022646 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 225, § 5, de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum
^