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M.B. Index des textes promulgués le 4 novembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 40 et 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

liste

type liste prom. 04/11/2008 pub. 06/07/2012 numac 2012203693 source service public federal securite sociale Accord fixant la liste des prothèses, du grand appareillage et des autres prestations en nature de grande importance

accord de coopération

type accord de coopération prom. 04/11/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036325 source autorite flamande Accord de coopération concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages
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