M.B. Index des textes promulgués le 7 novembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 07/11/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008014324 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'annexe II de l'arrêté royal du 16 décembre 2005 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports belges type arrêté royal prom. 07/11/2008 pub. 10/11/2008 numac 2008014330 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant réglementation de certains aspects des conditions d'utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d'interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 25/11/2008 numac 2008011482 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant la reprise obligatoire en vue de sa modification de la plate-forme élévatrice pour personne handicapée de marque Moris/Liftelec, type « My lift - MLO VO. 1 », installée rue Rodgy Thier 4, à Jupille type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008021105 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er mars 2005 portant désignation des membres des commissions de gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attr

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204816 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'agrément et au subventionnement comme centre d'éducation de base pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009035008 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'opération d'investissement dans des écoles de technologie et de techniques industrielles pour l'année scolaire 2008-2009 type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204697 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant engagement et ordonnancement du cofinancement flamand du projet rural 'Dorpskernvernieuwing Helkijn' pour la province de Flandre occidentale dans le cadre des activités orientées sur la zone de l'Axe 3 du Program type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204747 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 fixant les règles suivant lesquelles l'agence « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » prend en charge les frais d'assistance pour les inter type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 15/01/2009 numac 2008204749 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au lancement d'une expérience en matière d'octroi d'un budget personnalisé à certaines personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008204757 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2007 relatif à la cession de lait et de certains produits laitiers aux élèves des établissements d'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008204385 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du conseil consultatif stratégique « Internationaal Vlaanderen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008204262 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification des routes provinciales locales de la province du Brabant flamand dans la catégorie des routes communales type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008204305 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 relatif à l'intégration professionnelle des personnes atteintes d'un handicap à l'emploi type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 21/11/2008 numac 2008036350 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance d'une crise financière et portant dérogation au régime de garanties pour petites et moyennes entreprises type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/11/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009035218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières portant exécution du décret du 7 décembre 2007 relatif aux performances énergétiques dans les écoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 07/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008204240 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Ath

arrêt

type arrêt prom. 07/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003454 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit agréés en Belgique
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