M.B. Index des textes promulgués le 10 novembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008024480 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg type arrêté ministériel prom. 10/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008204593 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 52 et le programme 03 de la division organique 53 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 10/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008204340 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fleurus type arrêté ministériel prom. 10/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008204579 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant la société IGRETEC à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, certains biens en vue de permettre la mise en oeuvre de la zone d'activité économique prévue au plan de secteur et ce, en exten
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