M.B. Index des textes promulgués le 14 novembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 10/04/2009 numac 2009024126 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge à l'Union mondiale pour la Nature en support de TEMATEA NCBW type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014345 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la société anonyme Trainsport en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008001005 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du « Hernieuwenburgstadion » en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 05/12/2008 numac 2008001004 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du Stade Fallon en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008014343 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal concernant une nomination au Conseil d'Enquête maritime type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 12/12/2008 numac 2008003470 source corps interfederal de l'inspection des finances Arrêté royal complétant l'annexe 2 de l'arrêté royal du 1er avril 2003 fixant le statut des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances et modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1998 portant organisation du Corps interféd type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/02/2009 numac 2008000860 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008003488 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés ré type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008011508 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission du Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008011507 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination d'un Vice-Président du Comité directeur près le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 03/06/2009 numac 2009000360 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008024514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Centre local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons-Soignies » type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014344 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant agrément de la société anonyme Crossrail Benelux en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 01/12/2008 numac 2008007244 source ministere de la defense Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission administrative de l'Institution royale de Messines type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008021106 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 fixant le niveau et la structure des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003448 source service public federal finances Arrêté royal portant application des articles 28, 32, 38 et 45 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 20/11/2008 numac 2008204009 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à la composition de la commission paritaire auprès de la société anonyme de droit public à finalité sociale "Palais des Beaux-Arts" type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 24/11/2008 numac 2008022639 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2005 fixant les conditions de prolongations de la convention conclue sur base de l'arrêté royal du 13 novembre 2002 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure des c type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003449 source service public federal finances Arrêté royal portant application des articles 26, 27, 28, 31, 34, 36 et 37 de la loi du 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 19/11/2008 numac 2008003447 source service public federal finances Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 3 décembre 2006 modifiant l'article 194ter du Code des impôts sur les revenus 1992 relatif au régime de tax shelter pour la production audiovisuelle type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 17/11/2008 numac 2008003450 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 15 octobre 2008 portant des mesures visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat relative aux crédits octroyés et autres opérations effectuées dans le ca type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022633 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, I. et K., et 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022634 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022630 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022629 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations pédiatriques, l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009200459 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget géné type arrêté ministériel prom. 14/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008014346 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant réduction de la durée des formations à fournir par la société anonyme Trainsport dans le cadre de son agrément en tant qu'organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel d type arrêté ministériel prom. 14/11/2008 pub. 27/11/2008 numac 2008011504 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par route des marchandises dangereuses de la classe 1

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008036367 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 fixant le statut des receveurs régionaux, en ce qui concerne l'exécution de l'accord sectoriel 2005-2007, de l'accord sectoriel 2008-2009 et d'autres dispositi type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009200089 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aménagement et l'équipement de l'infrastructure destinée à l'exécution de consultations médicales par les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009035038 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement du boisement de terres agricoles en exécution du Règlement n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204356 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant nomination des membres de la commission de gestion du Centre d'appui de l'« Agentschap voor Natuur en Bos » type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008204550 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive

décret

type décret prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029016 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à la Convention n° 155 sur la sécurité et la santé des travailleurs, adoptée à Genève le 22 juin 1981 par la Conférence générale de l'organisation internationale du travail type décret prom. 14/11/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029088 source ministere de la communaute francaise Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (1) type décret prom. 14/11/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029046 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française type décret prom. 14/11/2008 pub. 24/02/2009 numac 2009029049 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

circulaire

type circulaire prom. 14/11/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009200428 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à la protection des arbres et haies remarquables, à la plantation d'essences régionales en zone rurale et aux plantations au sein d'un dispositif d'isolement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008029632 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008029646 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Ecureuil peut octroyer des avances de fonds type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029014 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mars 2003 portant nomination des membres du Conseil d'avis de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 20/01/2009 numac 2009029006 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psyc type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029013 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des orientations et thèmes relatifs à la formation en cours de carrières, au niveau macro, des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire pour type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/11/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009029015 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 avril 2004 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente
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