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M.B. Index des textes promulgués le 16 novembre 2008

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 16/11/2008 pub. 06/02/2009 numac 2008013605 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux efforts de formation
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