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M.B. Index des textes promulgués le 24 novembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 02/12/2008 numac 2008009957 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 décembre 2006 portant désignation d'un comité de sélection chargé de l'évaluation des candidatures pour la mise en place de la cellule d'appui de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008022644 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008024492 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009200460 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009200461 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 de la division organique 17 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 24/11/2008 pub. 11/02/2009 numac 2009200462 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

circulaire

type circulaire prom. 24/11/2008 pub. 03/12/2008 numac 2008000994 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière type circulaire prom. 24/11/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008001044 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP 45 traitant des directives pour l'établissement du budget de police 2009 à l'usage des zones de police. - Direction générale. - Sécurité et Prévention. - Direction Gestion policière. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 24/11/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009022024 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation ou agréation des membres de la Chambre de recours auprès des institutions publiques de Sécurité sociale dans le cadre du cycle d'évaluation. - Erratum
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