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M.B. Index des textes promulgués le 27 novembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022638 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 28/11/2008 numac 2008022637 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022685 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social "Sociale werkgeverscentrale VZW", à 8000 Bruges type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008022684 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel retirant l'agrément du secrétariat social « Sociale werkgeverscentrale VZW », à 8000 Bruges type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008024504 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 2007 portant désignation des membres du Comité d'agréation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204382 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2008

ordonnance

type ordonnance prom. 27/11/2008 pub. 15/12/2008 numac 2008031617 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative au soutien des missions locales pour l'emploi et des « lokale werkwinkels »

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008031606 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Etangs Noirs » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 avril 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008031607 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Ménestrels » approuvé par arrêté royal du 29 mai 1967 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008031605 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bonnevie » approuvé par arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 avril 1993 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008031629 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Rives Ouest - zone 1 » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008031630 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Rives Ouest - zone 2 » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 17/12/2008 numac 2008031631 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « Rives Ouest - zone 3 » sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008031639 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008031643 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008031655 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/11/2008 pub. 14/01/2009 numac 2008031682 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 septembre 2002 modifiant les échelles de traitement du personnel de l'Agence régionale pour la propreté « Bruxelles-Propreté »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204406 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en commun de Liège-Verviers type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204408 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204407 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 décembre 1998 portant exécution du décret du 5 juin 1997 relatif aux maisons de repos, résidences-services et aux centres d'accueil de jour pour personnes âgées et portant création du Conseil wallon du troisième âge type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204410 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 13, chapitre II, section 2, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés, abrogeant l'article 15, chapitre II, section 3, dudit arrêté et modifiant l'article 16, chapitre II, section 3, dudit arrêté type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009027025 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 10/12/2008 numac 2008204409 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 56, § 2, 1°, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés et abrogeant l'arrêté ministériel du 19 février 1965 fixant les limites et conditions dans lesquelles une éducation visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée à une formation, réadaptation ou rééducation professionnelle visée au § 2 du même article type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/11/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009027026 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux établissements se livrant à une activité entraînant des émissions de COainfera2bendinferb

circulaire

type circulaire prom. 27/11/2008 pub. 16/12/2008 numac 2008204381 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire concernant l'octroi et le paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public. - Année de référence 2008

erratum

type erratum prom. 27/11/2008 pub. 08/12/2008 numac 2008022660 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008027150 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Orp - lot 1 - et du collecteur de Lincent-Orp-Jauche type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008027152 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Corbion - Bouillon type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008027151 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire et voirie - résidence du Pachy - Morlanwelz et Chapelle-lez-Herlaimont. - Modification de l'arrêté ministériel du 6 mai 2008 type arrêté ministériel prom. 27/11/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008027153 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Baulers ouest et égouttage exclusif reliant la rue de Dinant au collecteur situé entre la rue Rossignol et la Thines - Nivelles

erratum

type erratum prom. 27/11/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009031049 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 27/11/2008 pub. 06/02/2009 numac 2009031066 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum
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