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M.B. Index des textes promulgués le 30 novembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/11/2008 pub. 09/12/2008 numac 2008014323 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté ministériel prom. 30/11/2008 pub. 04/12/2014 numac 2014014820 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 déterminant les modalités de paiement des redevances prévues par l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
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