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M.B. Index des textes promulgués le 19 décembre 2008

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loi

type loi prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008018385 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique type loi prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008022703 source service public federal securite sociale Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008024536 source service public federal securite sociale Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type loi prom. 19/12/2008 pub. 19/03/2009 numac 2009000182 source service public federal interieur Loi portant modification de l'article 157 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande type loi prom. 19/12/2008 pub. 20/05/2009 numac 2009000332 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses en matière de santé type loi prom. 19/12/2008 pub. 29/10/2010 numac 2010000627 source service public federal interieur Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008001043 source service public federal interieur Adaptation des montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation relative aux rayonnements ionisants - année 2009 type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002163 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal pris en exécution de l'article 27, § 3, de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002169 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002170 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002171 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008003521 source service public federal finances Arrêté royal adaptant la législation fiscale relative à la majoration en cas d'absence ou d'insuffisance de versement anticipé par certains centres de coordination type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2008011561 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination du premier assesseur juridique suppléant du Conseil national de l'Ordre des Architectes type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008011562 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2009 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2008011567 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux masses étalons de 100 kg à 5 000 kg, utilisées dans le cadre des vérifications et des inspections des instruments de pesage type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000001 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 10 et 11 juillet 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000004 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 15 mai 2008 sur le territoire des provinces de Flandre orientale et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000003 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000005 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juin 2008 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Hainaut, de Limbourg, de Liège, de Namur, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000002 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2008 sur le territoire des provinces de Liège, de Luxembourg, de Namur et du Brabant flamand et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000008 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 août 2008 sur le territoire des provinces de Hainaut, de Limbourg, de Liège, du Brabant flamand et du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000009 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 6 et 7 août 2008 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000007 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 27 et 28 juillet 2008 sur le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009000006 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 25 juin 2008 sur le territoire de la province de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009000091 source service public federal interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 29 mai 2008 sur le territoire des provinces de Liège et de Luxembourg et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009002001 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009002003 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009002002 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er, 2 et 8, de l'arrêté royal du 28 septembre 2008 relatif à la restructuration du Fonds de l'infrastructure ferroviaire. - Addendum type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009009002 source service public federal justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie du Service public fédéral Justice, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009009011 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2006 portant reconnaissance des services provinciaux et locaux d'assistance morale du Conseil central laïque type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009014006 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.345.000 EUR dans le cadre de la rénovation de la Cinémathèque royale et ceci en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009018008 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine type arrêté royal prom. 19/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009022004 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des fournitures visées à l'article 34, alinéa 1er, 20°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008001071 source service public federal interieur Arrêté ministériel relatif à la désignation et à la reconnaissance des membres de la chambre de recours du Service public fédéral Intérieur dans le cadre du cycle d'évaluation type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008003513 source service public federal finances Arrêté ministériel prorogeant l'application de l'arrêté royal du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008011538 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive francophone de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2008011576 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 47 portant retrait d'agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 06/01/2009 numac 2008021122 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction du Musée royal de l'Afrique centrale type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024537 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Alfa à l'appui d'un projet concernant « CAMELEON » édition d'un conte pour enfants de parents toxicomanes et formation des professionnels et famille à son utilisation type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024538 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL VAD à l'appui d'un projet concernant l'amélioration de la qualité de l'aide aux toxicomanes type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024539 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Infor-Drogues à l'appui d'un projet concernant un outil de prévention pour les enfants consacré au thème des assuétudes type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024541 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL « De Sleutel » à l'appui d'un projet concernant le renfort de la quantité et de la qualité dans la prévention, la détection précoce et la prise en charge type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024540 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant le développement de lignes directives pour la détection précoce et de petits conseils en relation avec les risques liés à la consommation d'alcool pendant la conception, la grossesse et l'allaitement type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024544 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL IDA à l'appui d'un projet concernant une « Campagne nationale d'information alcool et drogues 2008 » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008024543 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Katarsis à l'appui d'un projet concernant l'accompagnement et/ou l'apprentissage du rôle de parent auprès de personnes dépendantes prises en charge à Katarsis type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 05/01/2009 numac 2008024545 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Centre Autrement à l'appui d'un projet concernant familles et assuétude : prise en charge et sensibilisation type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008024542 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à Interstices CHU Saint-Pierre ASBL à l'appui d'un projet « Liaison-Alcoolisme : une cellule d'intervention dans les interstices de l'hôpital » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 07/01/2009 numac 2008024548 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Free Clinic à l'appui d'un projet concernant un buddysystème pour le soutien des usagers de drogue en traitement pour une hépatite C type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Dune à l'appui d'un projet concernant « Le renfort de l'offre de soins du comptoir d'échanges de seringues et travail de rue de Bruxelles-Capitale » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024547 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL "VAD, Forum voor verslavingsgeneeskunde" à l'appui d'un projet concernant le « Développement de Good Clinical Practice sur l'identification et la prise en charge des adultes ADHD avec un problème d'assuétude » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024546 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL De Kiem à l'appui d'un projet concernant « L'aide ambulatoire pour les usagers de drogues dans le cadre de la réglementation des Mesures alternatives judiciaires, des soins probatoires et de la chambre spécialisée stupéfiant » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024551 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL Kompas à l'appui d'un projet concernant « La prise en charge de la crise à domicile » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 08/01/2009 numac 2008024550 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'ASBL De Kiem à l'appui d'un projet concernant « L'élaboration d'une méthodologie pour l'accompagnement des personnes présentant une déficience mentale et un problème d'assuétude » type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009011001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de trois sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 19/01/2009 numac 2009011000 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation de deux sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 01/04/2009 numac 2009024080 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant l'arrêt tabagique en institution psychiatrique type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200599 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008.

arrêt

type arrêt prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009200252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement déterminant, pour l'année 2008, les modalités de la prise en charge par la Région d'une aide à la location d'un logement inoccupé à prendre en gestion par un opérateur immobilier

décret

type décret prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036457 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2009 type décret prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008036450 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation des centres publics d'aide sociale type décret prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036466 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région Bruxelles-Capitale relatif à la prévention et à la gestion de déchets d'emballage type décret prom. 19/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008036469 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 type décret prom. 19/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009035010 source autorite flamande Décret portant réduction du tarif du droit de vente pour des professionnels type décret prom. 19/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009035009 source autorite flamande Décret instaurant un abattement augmenté lors d'une hypothèque sur l'habitation unique type décret prom. 19/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035161 source autorite flamande Décret relatif aux Services d'Information fluviale sur les voies navigables intérieures type décret prom. 19/12/2008 pub. 26/02/2009 numac 2009035188 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 7 mai 2004 relatif au « Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen » , le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 30 avril 2004 relatif à l'obtention d'un titre de compétence professionnelle (1) type décret prom. 19/12/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009035226 source autorite flamande Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires type décret prom. 19/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200200 source autorite flamande Décret octroyant une garantie régionale pour des transactions financières transfrontalières type décret prom. 19/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200201 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, et l'Acte final, signé à Luxembourg le 15 octobre 2007 type décret prom. 19/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200202 source autorite flamande Décret portant assentiment à la modification de la Convention d'Aarhus du 25 juin 1998 sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et à l'accès à la justice en matière d'environnement, adoptée à Almaty le 27 mai 2005 type décret prom. 19/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009200396 source autorite flamande Décret portant diverses dispositions relatives au "Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd" (1) type décret prom. 19/12/2008 pub. 06/03/2009 numac 2009200825 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures relatives à la dissolution de la « Vlaams Agentschap Ondernemen » et portant organisation d'un Comité de Politique industrielle préventive (1) type décret prom. 19/12/2008 pub. 11/03/2009 numac 2009200902 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins type décret prom. 19/12/2008 pub. 12/03/2009 numac 2009200924 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 et portant modification du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais

ordonnance

type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008031660 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 4 novembre 2008 conclu entre la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région wallonne concernant la prévention et la gestion des déchets d'emballages type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031000 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'article 38bis de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031004 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031005 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031007 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2008 type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031006 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des dépenses de la la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009031017 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 27/01/2009 numac 2009031018 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2009 type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031022 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à préserver le parc de logements des pouvoirs publics en Région bruxelloise et à établir des règles minimales en matière d'attribution de ces logements

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 19/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008031677 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/1393 du Collège de la Commission communautaire française relatif a la désignation des président et vice-président du bureau du Conseil consultatif

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036464 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les tarifs des droits de pilotage, les indemnités pour les opérations de pilotage dans les eaux de pilotage et autres frais type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008036458 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs ainsi que l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 30/12/2008 numac 2008036468 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 portant exécution de la politique flamande d'intégration civique

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204770 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 octobre 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204775 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 3 à 5 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 31/12/2008 numac 2008204772 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail, l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement et l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009027001 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, pour la saison cynégétique 2008-2009, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 avril 1993 relatif au plan de tir pour la chasse au cerf type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009027003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par la Société wallonne du Crédit social type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 15/01/2009 numac 2009027005 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instaurant les éco-prêts accordés par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 09/02/2009 numac 2009027028 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant le projet de révision du plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz en vue de l'inscription de zones de loisirs, de zones agricoles, de zones forestières, de zones d'espaces verts, de zones naturelles et de zones de parc sur le territoire des communes d'Antoing, Brunehaut et Péruwelz

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009029029 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029054 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport d'inspection visé au § 3 des articles 6, 7, 9 et 10 du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux Cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029055 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029062 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de fonctionnement de la Commission de l'enseignement à domicile et les modèles de déclaration d'inscription à l'enseignement à domicile ou dans certains établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009029065 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009029085 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le projet-pilote de formation continuée, durant les années 2008 et 2009, pour les chargés de cours de langue des signes de l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 25/02/2009 numac 2009029086 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'objet du rapport final de synthèse de l'évaluation d'un cursus dans l'enseignement supérieur en vue de sa publication et les modalités de publication du plan de suivi et de son état d'avancement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 27/02/2009 numac 2009029084 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la fusion par absorption des Cours de Promotion sociale de Hesbaye par l'Institut libre de Formation permanente (9236022) en application de l'article 96bis du décret du 16 avril 1991 organisant l'Enseignement de Promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/12/2008 pub. 17/03/2009 numac 2009029120 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant désignation des membres du conseil d'administration de l'ETNIC

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 03/02/2009 numac 2009035068 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport de haut niveau type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 19/02/2009 numac 2009035136 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009035143 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant expansion de la wateringue "Het Velpedal" au niveau de sous-bassin de la Velpe sur le territoire de la province du Brabant flamand et l'abrogation de la wateringue de Winge et de la Meenselbeek et de la wateringue de Binkom type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009035142 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la fusion du Polder de Bornem, du Polder de Weert, du Polder de Hingene et du Polder Oude en Nieuwe Schorren et l'expansion en un nouveau polder Polder Scheldeschorren-Noord type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009035144 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant l'intégration du Polder Hamme-Moerzeke, du Polder Durme Zuid-Oost, du Polder Durme Noord-West, du Polder Durme Noord-Oost, du Polder de Grembergen et du Polder Sint-Onolfs et d'une adaptation de la délimitation en un nouveau polder dénommé Polder Schelde Durme Oost type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 12/02/2009 numac 2009035135 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1992 instaurant une prime d'adaptation et une prime d'amélioration pour les habitations, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 relatif aux obligations de service public en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie, et instaurant les primes d'isolation de toitures type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 10/03/2009 numac 2009035199 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009200062 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du Patrimoine wallon exerce sa mission de gestion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 23/01/2009 numac 2009200082 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités des programmes de réduction visant à réduire l'usage de pesticides par les services publics en Région flamande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 21/01/2009 numac 2009200121 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon mo ifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2005 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009200146 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009200164 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009200248 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 05/02/2009 numac 2009200324 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté du gouvernement wallon prom. 19/12/2008 pub. 24/02/2009 numac 2009200780 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon pour les investissements dans le secteur agricole

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 09/03/2009 numac 2009200826 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 2002 instaurant des primes d'encouragement dans le secteur social privé flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 06/03/2009 numac 2009200845 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2002 portant réforme du régime des primes d'encouragement au secteur privé type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 16/03/2009 numac 2009200990 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 1998 instaurant une prime d'encouragement à l'interruption de carrière pour les personnels du secteur public flamand et de l'enseignement néerlandophone, dans le cadre des mesures visant à redistribuer le travail type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 18/03/2009 numac 2009201059 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2001 octroyant une prime d'encouragement en cas d'interruption de carrière dans le cadre des emplois d'atterrissage pour les membres du personnel des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 19/03/2009 numac 2009201137 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions de reprise des membres du personnel du Service de Prêt de Matériel de Campement pour la Jeunesse de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » par l'agence interne autonomisée « Sociaal-Cultureel Werk voor Jeugd en Volwassenen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/12/2008 pub. 31/03/2009 numac 2009201391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux initiatives de coopération dans le domaine des soins de santé primaires

règlement

type règlement prom. 19/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009031011 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement relatif à l'enlèvement par collecte des immondices type règlement prom. 19/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 type règlement prom. 19/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009

erratum

type erratum prom. 19/12/2008 pub. 04/03/2009 numac 2009018084 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata type erratum prom. 19/12/2008 pub. 19/10/2009 numac 2009018411 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Errata type erratum prom. 19/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009022056 source service public federal securite sociale Loi portant dispositions diverses en matière de santé. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024138 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à « LOGO Leuven » pour l'appui d'un projet concernant la prévention et la diminution de l'utilisation de tabac chez les patients en psychiatrie. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024137 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au Centre de désintoxication tabagique des Amis de l'Institut Bordet pour l'appui d'un projet concernant un programme d'aide au sevrage pour une population défavorisée. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024140 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au « CHR La Citadelle » pour l'appui d'un projet concernant l'accompagnement des patients fumeurs. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024139 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant la promotion des moyens d'arrêt tabagique en Belgique. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024142 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention au FARES pour l'appui d'un projet concernant la promotion des centres d'aides aux fumeurs. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024143 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à BELTA pour l'appui d'un projet concernant l'arrêt tabagique en institution psychiatrique. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009024141 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel allouant une subvention à l'Institut Jules Bordet pour l'appui d'un projet concernant la formation des professionnels de santé à l'entretien motivationnel avec un fumeur. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 01/04/2009 numac 2009035283 source autorite flamande Décret portant l'indemnité due par les usagers du système d'assistance au trafic pour navires. - Erratum type erratum prom. 19/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2009200030 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le nombre des circonscriptions forestières et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 1999 fixant les limites des directions des services extérieurs de la Division de la Nature et des Forêts. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/12/2008 pub. 01/07/2009 numac 2009202750 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant l'opération de rénovation urbaine du quartier Monsville à Quaregnon

erratum

type erratum prom. 19/12/2008 pub. 10/12/2010 numac 2010206197 source ministere de la communaute germanophone Décret portant financement des communes et des centres publics d'aide sociale par la Communauté germanophone. - Erratum

document

type document prom. 19/12/2008 pub. 07/05/2009 numac 2009201987 source service public de wallonie Convention environnementale concernant l'obligation de reprise des déchets photographiques
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