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M.B. Index des textes promulgués le 22 décembre 2008

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modification de la constitution

type modification de la constitution prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021116 source service public federal chancellerie du premier ministre Révision de la Constitution (2)

loi

type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021117 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la loi du 16 novembre 1993 fixant la Liste civile pour la durée du règne du Roi Albert II, l'attribution d'une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté la Reine Fabiola et l'attribution d'une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe et la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021118 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021119 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 22/12/2008 pub. 24/04/2009 numac 2009000269 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande type loi prom. 22/12/2008 pub. 25/08/2009 numac 2009000491 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande d'extraits type loi prom. 22/12/2008 pub. 01/10/2009 numac 2009000643 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009003025 source service public federal budget et controle de la gestion Loi contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2008 type loi prom. 22/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009009000 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat type loi prom. 22/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009009010 source service public federal justice Loi modifiant la législation relative aux cadres temporaires dans les cours d'appel et les parquets généraux type loi prom. 22/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009200497 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 22/12/2008 pub. 24/12/2009 numac 2009205935 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses

loi-programme

type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 29/12/2008 numac 2008021120 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 15/05/2009 numac 2009000331 source service public federal interieur Loi-programme. - Traduction allemande type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 16/06/2009 numac 2009000385 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 01/10/2009 numac 2009000641 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 19/10/2009 numac 2009000672 source service public federal interieur Loi-programme type loi-programme prom. 22/12/2008 pub. 14/05/2012 numac 2012000310 source service public federal interieur Loi-programme Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/12/2008 pub. 24/12/2008 numac 2008002172 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal autorisant Infrabel à émettre de nouvelles actions

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 16/01/2009 numac 2009027004 source service public de wallonie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 2007 relatif aux modalités et à la procédure d'octroi des primes visant à favoriser l'utilisation rationnelle de l'énergie type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200208 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang de Serinchamps, à Ciney type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200207 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans les étangs de Bologne et du Moulin, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200209 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Châtelet, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200210 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons dans l'étang de la Trapperie, à Habay-la-Vieille type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200212 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans un étang sur le Bocq, à Scy type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200216 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans l'étang du Pont d'Oye, à Habay-la-Neuve type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200215 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de certains poissons en période de fermeture dans le lac des Doyards, à Vielsalm type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200217 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau de la Forge du Prince traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 02/02/2009 numac 2009200218 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "L'Almache" traversant des bois soumis au régime forestier type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200579 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 06 et 03 des divisions organiques 11 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200580 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 01 des divisions organiques 09 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200578 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12, le programme 02 de la division organique 16, le programme 06 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200581 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009200582 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 03 des divisions organiques 14 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200585 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200586 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 05 des divisions organiques 10 et 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200588 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 des divisions organiques 19 et 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200589 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200587 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 04 et 05 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 22/12/2008 pub. 18/02/2009 numac 2009200598 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 03 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

ordonnance

type ordonnance prom. 22/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009014018 source service public federal mobilite et transports Décision n° 103 fixant le taux d'intérêt de retard applicable aux redevances de route à compter du 1er janvier 2009

règlement

type règlement prom. 22/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009022039 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11° de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

erratum

type erratum prom. 22/12/2008 pub. 14/01/2009 numac 2009200031 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi-programme. - Erratum

document

type document prom. 22/12/2008 pub. 23/02/2009 numac 2009014019 source service public federal mobilite et transports Décision n° 104 relative à l'établissement des taux unitaires pour la période d'application commençant le 1er janvier 2009
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