M.B. Index des textes promulgués le 29 décembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200600 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200602 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 01 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200605 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 type arrêté ministériel prom. 29/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200603 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 14 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
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