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M.B. Index des textes promulgués le 31 décembre 2008

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/12/2008 pub. 20/02/2009 numac 2009200606 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008
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