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M.B. Index des textes promulgués le 19 janvier 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009012006 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (1) type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009012018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la maroquinerie et de la ganterie, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009012017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200074 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/06/2009 numac 2009200077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 août 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, relative aux efforts supplémentaires en matière de formation type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200076 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/01/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009200753 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

décret

type décret prom. 19/01/2009 pub. 11/03/2009 numac 2009033011 source ministere de la communaute germanophone Décret fixant les règles de la terminologie juridique pour la langue allemande type décret prom. 19/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033014 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg le 5 mai 1998 type décret prom. 19/01/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009033018 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment au Protocole n° 7 à la Convention de Sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg le 22 Novembre 1984

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/01/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009029058 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française - Service général des Finances - Service de la Dette

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027038 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommés Thynes-Lisogne D1, Grognau Dinant D1 et Crahiats E1 sis sur le territoire de la commune de Dinant (Lisogne, Thynes) type arrêté ministériel prom. 19/01/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009027037 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B dénommé Sorinnes D1 sis sur le territoire de la commune de Dinant
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