M.B. Index des textes promulgués le 20 janvier 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2008011574 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009011042 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - Industrie de chaux, calcaires, dolomies et produits connexes - Industrie des carrières - Industrie cimentière type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/02/2009 numac 2009011043 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à un membre d'un comité national ou technique type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009011035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 04/02/2009 numac 2009011036 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 02/02/2009 numac 2009022029 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants, en vue de l'introduction d'un supplément annuel pour les enfants bénéficiaires ayant atteint l'âge d type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009009050 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant des dispositions administratives en faveur de certains agents des services extérieurs de la direction générale de l'exécution des peines et mesures appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 29/01/2009 numac 2009200241 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal fixant la compétence relative à la legislation en matière de milieu marin type arrêté royal prom. 20/01/2009 pub. 26/01/2009 numac 2009003013 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 30/01/2009 numac 2009009051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 novembre 1997 relatif au recrutement et à la carrière de certains agents des services extérieurs de l'administration des établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 04/05/2009 numac 2009201430 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 octobre 2008 portant nomination des membres effectifs et des membres suppléants du Conseil de la jeunesse germanophone type arrêté ministériel prom. 20/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009200351 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'acquisition, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, de trois maisons pontières sises rue du Château 10, Trieu Planquart 22 et rue d'Evregnies 13, à 7730 Estaimpuis

erratum

type erratum prom. 20/01/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009011063 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux réductions forfaitaires pour les livraisons d'électricité, de gaz naturel et de mazout. - Erratum
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