M.B. Index des textes promulgués le 31 janvier 2009

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loi

type loi prom. 31/01/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010000011 source service public federal interieur Loi relative à la continuité des entreprises Traduction allemande type loi prom. 31/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009009132 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009009131 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009009047 source service public federal justice Loi relative à la continuité des entreprises type loi prom. 31/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009009130 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/01/2009 pub. 02/03/2009 numac 2009009129 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 31/01/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009015014 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Décision du Conseil de l'Union européenne du 7 juin 2007 relative au système des ressources propres des Communautés européennes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014022 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des procès-verbaux d'agrément et des certificats d'agrément pour les cyclomoteurs et les motocyclettes type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014024 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 2005 portant exécution du Règlement n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014025 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009200326 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009003056 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès de la personne morale, visée à l'article 4, § 1er, de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 09/02/2009 numac 2009003057 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des représentants auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009200242 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009002007 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux type arrêté royal prom. 31/01/2009 pub. 05/02/2009 numac 2009002005 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014026 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant le montant de la redevance à percevoir pour la délivrance d'une attestation de validation d'un certificat de conformité pour tout type véhicule type arrêté ministériel prom. 31/01/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014023 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel établissant le taux des redevances à percevoir pour la délivrance des réceptions par type et des certificats d'agrément pour véhicules
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