M.B. Index des textes promulgués le 2 février 2009

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loi

type loi prom. 02/02/2009 pub. 29/12/2009 numac 2008015012 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République du Mozambique concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 18 juillet 2006 (

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 12/03/2009 numac 2009000163 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 09/03/2009 numac 2009000146 source service public federal interieur Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014021 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 18/02/2009 numac 2009014030 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009000066 source service public federal interieur Arrêté royal concernant la Commission d'accompagnement de la réforme de la Sécurité civile type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 06/02/2009 numac 2009003054 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009000065 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant la délimitation territoriale des zones de secours type arrêté royal prom. 02/02/2009 pub. 12/02/2009 numac 2009024028 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1995 concernant les aliments pour animaux destinés à une alimentation particulière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 25/03/2009 numac 2009027057 source service public de wallonie Arrêté ministériel adaptant l'arrêté ministériel du 18 février 2008 portant certaines dispositions d'exécution relatives aux techniques de mesure de l'azote potentiellement lessivable et au « survey surfaces agricoles » en application du chapitr type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033021 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation de l'examen préliminaire en vue de l'admission à l'enseignement secondaire professionnel com type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033019 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 2006 portant nomination des membres du jury de la Communauté germanophone pour l'organisation des examens en vue de la délivrance du brevet en soins infirmiers type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 20/03/2009 numac 2009033020 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant désignation des membres du Comité consultatif de l'enseignement spécial type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009011055 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 16/02/2009 numac 2009011039 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel fixant pour l'année 2009 la date du début de l'épreuve relative à l'inscription au registre des mandataires agréés prévue à l'article 60, § 1er, 7°, de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention et la type arrêté ministériel prom. 02/02/2009 pub. 17/02/2009 numac 2009011054 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel retirant l'autorisation d'une société de gestion des droits à exercer ses activités sur le territoire national

erratum

type erratum prom. 02/02/2009 pub. 23/04/2009 numac 2009022200 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Erratum

règlement

type règlement prom. 02/02/2009 pub. 26/03/2009 numac 2009022143 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 28 juillet 2003 portant exécution de l'article 22, 11°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
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