M.B. Index des textes promulgués le 4 février 2009

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009007026 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2006 portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents au sein du Ministère de la Défense pour faire des propositions provisoires de peines disciplinaires type arrêté ministériel prom. 04/02/2009 pub. 17/03/2009 numac 2008024475 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel instituant une Chambre de recours au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement type arrêté ministériel prom. 04/02/2009 pub. 24/04/2009 numac 2009201696 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 type arrêté ministériel prom. 04/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200863 source service public de wallonie Arrêté ministériel accordant une seconde dérogation aux dispositions relatives à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée dans certaines parties de la commune de Bütgenbach
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