M.B. Index des textes promulgués le 5 février 2009

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loi

type loi prom. 05/02/2009 pub. 22/12/2011 numac 2009015015 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à l'Accord de coopération et d'assistance mutuelle en matière douanière entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, signé à Bruxelles le 5 décembre 2006 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009003063 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 10/03/2009 numac 2009003064 source service public federal finances Arrêté royal fixant les degrés de la hiérarchie du personnel de la Commission bancaire, financière et des Assurances type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009022060 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre suppléant du Comité technique institué auprès de l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009024056 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'un subside au cercle de médecins généralistes agréé « HABO - Huisartsen van Brugge en Omgeving », pour la période du 15 decembre 2008 au 14 decembre 2009, dans le cadre d'un projet d'enregistrement de l'activité de type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 27/02/2009 numac 2009024057 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à la Croix-Rouge de Belgique pour l'année 2008 pour l'organisation d'un service d'intervention psychosociale urgente et fixant les conditions d'octroi de ce subside type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 24/02/2009 numac 2009011067 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 1997 fixant les règles relatives aux frais de fonctionnement de la Commission des psychologues instituée par l'article 3, § 1, de la loi du 8 novembre 1993 protégeant le titre de psychologue type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009014020 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 10/02/2009 numac 2009200496 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif au fonctionnement et au secrétariat de la Commission pour le dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 05/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009003061 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le coefficient de revalorisation pour les revenus cadastraux, l'AR/CIR 92

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009024046 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres de la chambre néerlandophone et de la chambre francophone de la Commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste, spécialiste en orthodon type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 20/02/2009 numac 2009003071 source service public federal finances Arrêté ministériel portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 2009 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la caisse des dépôts et consignations type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009009103 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des frais de justice type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009021007 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant les membres externes du jury de recrutement et de promotion du personnel scientifique du Jardin botanique national de Belgique type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 05/03/2009 numac 2009200811 source autorite flamande Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 16 mars 2005 relatif à l'agrément des associations d'élevage de chevaux et de l'arrêté ministériel du 25 octobre 2005 relatif à l'organisation du développement des structures type arrêté ministériel prom. 05/02/2009 pub. 13/02/2009 numac 2009021006 source service public federal finances et service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel désignant pour le Jardin botanique national de Belgique, les supérieurs hiérarchiques compétents habilités à émettre une proposition provisoire en matière de peine disciplinaire ou une proposition de suspension dans l'intér

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2009 pub. 02/06/2009 numac 2009202357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA Sofipole type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009200675 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux justiciables type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2009 pub. 03/03/2009 numac 2009200842 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la fixation des superficies maximales de rentabilité visées par la législation sur le bail à ferme type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/02/2009 pub. 23/02/2009 numac 2009200676 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2004 portant exécution du décret du 12 février 2004 relatif à l'accueil, l'hébergement et l'accompagnement des personnes en difficultés sociales

décret

type décret prom. 05/02/2009 pub. 18/03/2009 numac 2009029140 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion p type décret prom. 05/02/2009 pub. 10/04/2009 numac 2009029183 source ministere de la communaute francaise Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire

circulaire

type circulaire prom. 05/02/2009 pub. 23/03/2009 numac 2009031134 source ministere de la region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'insertion de critères écologiques et de développement durable dans les marchés publics de fournitures et de services et modifiant la circulaire ministérielle du 8 juillet 1993 relative à l'Eco-consommation et à la gestion d

document

type document prom. 05/02/2009 pub. 04/08/2010 numac 2010029412 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/02/2009 pub. 31/03/2009 numac 2009029167 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 17 du décret-programme du 12 décembre 2008 portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des progra

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031107 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/338bis du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 23 mars 2006 portant exécution du décret de la Commission communautaire française du 16 juin 2005 r type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 05/02/2009 pub. 06/03/2009 numac 2009031109 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2008/338 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret de la Commission communautaire française du 20 décembre 2007 modifiant le décret du 13 mai 2004 relatif aux subventions pour l'achat, la cons
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